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  1. 1 Vote par procuration

Vote par procuration

Vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur (le mandataire) inscrit sur la liste électorale d’une commune d’autoriser un électeur (le mandant) également inscrit sur la liste électorale de cette même commune à voter pour lui.
 
La procuration permet ainsi à un électeur ne pouvant en personne voter de pouvoir accomplir ce droit et ce devoir civiques en mandatant une autre personne.
Cependant la procuration n’empêche pas au mandataire de voter directement le jour du scrutin si celui-ci est présent (et si le mandant n’a pas d’ores et déjà voté à  sa place).

Après avoir rempli le formulaire de vote par procuration, vous devez vous présenter personnellement (le mandataire) munie d’une pièce d’identité auprès d’un commissariat de police nationale, d’une gendarmerie, d’un tribunal d'instance ou d’un consulat ou d'une ambassade de France (si vous êtes à l’étranger) pour que cette procuration soit enregistrée.

Une fois cette procuration enregistrée, celle-ci sera transmise par l’autorité à la Commune concernée et il vous appartient de prévenir votre mandant de cette procuration.

Attention :
1)      votre procuration ne sera valable que si la Commune a reçue avant le jour du scrutin cette procuration (transmise par l’autorité l’ayant enregistrée).
Aussi, il est préférable de s’y prendre bien en avance.
2)      Un même électeur (mandant) ne peut disposer que d’une seule procuration établie en France »

 

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